Conditions générales d’utilisation tavernixolure
Les présentes conditions s’appliquent à votre utilisation du site et des services proposés par tavernixolure dans le cadre de l’analyse, du conseil ou de la prévision immobilière.
Dernière modification 19 octobre 2025
Acceptation des conditions
En accédant au site ou en sollicitant nos consultations, vous acceptez l’ensemble des conditions ci-dessous, sans restriction. Lisez attentivement cette page avant toute démarche ou prise de rendez-vous avec notre équipe.
Définitions
Pour plus de clarté, certains termes sont définis ci-dessous et s’appliquent à l’ensemble des documents contractuels du site.
« Utilisateur » : toute personne visitant le site ou sollicitant nos services.
« Service » : toute prestation d’analyse, de conseil, d’étude ou d’information proposée via ce site.
« Contenus » : ensemble des textes, visuels, analyses et recommandations publiés ou transmis lors des échanges.
« Consultant » : membre de notre équipe chargé de l’accompagnement du projet.
Utilisation du service
Vous vous engagez à utiliser le site et les services proposés dans le respect de la législation, sans usage abusif ou frauduleux susceptible de nuire à tavernixolure ou à des tiers.
Éligibilité
Le site et les services sont réservés aux personnes majeures disposant de la capacité juridique à engager un projet immobilier en France ou à demander un conseil d’analyse.
L’accès n’est pas autorisé aux mineurs non émancipés.
Obligations de l’utilisateur
En choisissant notre service, vous vous engagez à respecter les règles suivantes, et à agir avec honnêteté et loyauté.
Usages interdits
Toute utilisation contraire à la finalité du service est proscrite.
Propriété intellectuelle
Les contenus du site, études et analyses transmises sont la propriété exclusive de tavernixolure ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution, adaptation ou exploitation à d’autres fins est strictement interdite sans accord écrit.
Contenus des utilisateurs
Toute information transmise volontairement par l’utilisateur demeure sous sa responsabilité.
Droits sur le contenu utilisateur
L’utilisateur accorde à tavernixolure le droit d’utiliser toute information envoyée dans le cadre du traitement de la demande.
Confidentialité des échanges
Vos informations personnelles sont protégées conformément à notre politique de confidentialité et ne sont partagées en aucun cas en dehors du cadre strictement nécessaire à la gestion du service.
Voir la politiqueAvertissement et limitation
Nos analyses ne constituent ni promesse de succès ni engagement de résultat.
Mise en garde
Les conseils fournis visent à éclairer votre réflexion. Ils ne sont pas des recommandations d’achat, de vente ou d’investissement.
Limitation de responsabilité
tavernixolure décline toute responsabilité liée à l’utilisation des analyses fournies. Les décisions finales relèvent du choix du client, sous réserve de la législation en vigueur.
Indemnisation
Vous vous engagez à dégager tavernixolure de toute responsabilité en cas de non-respect des présentes conditions ou de dommage causé à un tiers du fait de votre comportement.
Gestion des litiges
Tout litige lié au service fera l’objet d’une tentative de règlement amiable avant toute action judiciaire.
Recours
En cas d’échec, chaque partie pourra saisir la juridiction compétente selon la législation française.
Toute décision judiciaire devra prendre en compte la présente documentation.
Règlement extrajudiciaire des litiges
Vous pouvez recourir à la médiation pour trouver une issue rapide à votre différend avant tout contentieux.
Accès à la médiationDivisibilité
Si une clause devient inapplicable, les autres dispositions demeurent valides.
Intégralité de l’accord
Ce document constitue l’accord complet entre les parties concernant l’utilisation du service tavernixolure.
Droit applicable et juridiction
Ces conditions sont régies par la loi française.
Résiliation
tavernixolure se réserve le droit de suspendre ou mettre fin à l’accès au service en cas d’infraction ou non-respect des présentes conditions.
Modifications
Les conditions sont susceptibles d’être actualisées, toute modification prend effet dès sa publication.
Contactez-nous facilement
Pour toute question sur ces conditions, contactez-nous par e-mail, téléphone ou courrier.
Adresse e-mail: content@tavernixolure.com
Téléphone: +33 (0)8 32-65-44-14
Adresse postale: 15 Chemin de la Crabe, 31300 Toulouse France
Date d’application: À compter du 19 octobre 2025
Version: 2.0